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A limited glossary of English-French stopper patent terms

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10 Terms

Created by: anyu

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Collected Terms

Un fascicule est un cahier ou une section d'un ouvrage publié par fragments.

Domain: Patent; Catégorie: Patent law

Le mandataire est la personne doté des qualifications spécialisées requises pour représenter des clients dans l'obtention de brevets et dans tous les domaines et les procédures relatives au droit des ...

Domain: Patent; Catégorie: Patent law

Le demandeur est la personne physique ou morale qui dépose une demande de brevet.

Domain: Patent; Catégorie: Patent law

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